Conditions d'utilisation

Conditions d’utilisation du site Web associé au Programme des spécialistes du Canada

Ce site Web appartient et est exploité par la Commission canadienne du tourisme (la « CCT »).L’utilisation de toute partie de ce site est assujettie aux présentes conditions d’utilisation.Veuillez lire attentivement le présent document.En utilisant ce site, vous acceptez ces conditions d’utilisation et les obligations juridiques qui s’y rattachent, sans limite ni réserve.

Si vous agissez pour le compte d’une société, d’un organisme ou d’une autre personne morale, vous êtes réputé en détenir l’autorité légale obligatoire; l’entité que vous représentez sera liée par les présentes conditions.Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité, demandez la permission de l’un de vos parents ou de votre tuteur avant d’utiliser le site.

La CCT se réserve le droit de modifier, sans préavis, les présentes conditions d’utilisation.Toute modification entrera en vigueur immédiatement au moment de l’affichage et si vous continuez d’utiliser ce site, vous êtes réputé en avoir accepté les modifications.Par conséquent, nous vous conseillons de relire régulièrement les présentes conditions d’utilisation.

Programme des spécialistes du Canada : Le Programme des spécialistes du Canada (« PSC »), présenté à http://csp-fr.canada.travel/, vise à donner aux professionnels des voyages à l’étranger et aux autres utilisateurs de l’industrie touristique une formation sur l’offre canadienne de produits touristiques.

Pour devenir un « spécialiste du Canada » certifié, il faut :
1. réussir la formation en un an ou moins, et avec un score d’au moins 80 %;
2. s’engager à tout mettre en œuvre pour promouvoir et commercialiser le tourisme et les voyages au Canada;
3. s’engager à orchestrer cette promotion et cette commercialisation avec toute la diligence requise et en cultivant de bonnes relations avec les clients actuels et potentiels, conformément aux pratiques commerciales exemplaires, aux normes déontologiques et aux lois applicables.

Une fois ces exigences satisfaites, la CCT vous fournira :
1. un certificat de spécialiste du Canada;
2. l’accès à ses ressources en ligne sur la promotion des voyages au Canada;
3. l’accès à des occasions de partenariat promotionnel, notamment à des bulletins électroniques et (non‑résidents du Canada seulement) à des voyages de familiarisation au Canada.
4. Publication de vos informations de contact au grand public sur ses sites web, applications smartphone et autres, que la CCT pourrait ponctuellement rendre disponible dans votre pays

La CCT ne garantit pas que la participation au PSC se traduira par des recettes ou des bénéfices. Le certificat de spécialiste du Canada ne remplace pas la certification ou la qualification exigées par l’autorité de réglementation de votre pays pour travailler en tant qu’agent de voyages. La CCT peut exiger du spécialiste du Canada certifié de suivre une formation continue afin qu’il se perfectionne et reste en mesure de fournir des renseignements pertinents au public.

Le certificat de spécialiste du Canada ne constitue pas une autorisation d’agir pourle compte de la CCT de quelque manière ou en quelque circonstance que ce soit.

Fonctionnalités du site Web

La CCT ne garantit pas que les fonctions du site seront disponibles sans interruption de service ou sans erreur, que les défectuosités seront corrigées ou que les serveurs de la CCT seront exempts de virus.Il vous incombe de protéger vos propres systèmes et logiciels.

La CCT n’assume aucune responsabilité pour les renseignements inexacts, tardifs ou incomplets, ni pour les mesures que vous prenez après avoir navigué sur le site.Les renseignements fournis par des tiers publiés sur le site n’ont pas été systématiquement vérifiés par la CCT.Nous nous efforçons de nous assurer que tous les renseignements compris dans les billets de blogs sont exacts et opportuns au moment de la publication, mais la CCT ne peut être tenue responsable des erreurs ou inexactitudes qui peuvent se produire.

Surveillance

La CCT peut surveiller l’accès au site Web, les discussions qui y ont lieu et les éléments qui y sont affichés, de même que d’autres activités ayant trait au site Web, et peut faire des interventions à cet égard, mais ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie en ce sens.Vous consentez à une telle surveillance et intervention, si la CCT décide d’y procéder.

Code de conduite

Vous acceptez d’utiliser le site uniquement à des fins licites. Vous vous engagez également à ne pas restreindre ni entraver la consultation ou la jouissance du site par une tierce partie, ni pas porter atteinte à ses droits.Sans limiter la portée de ce qui précède, les comportements suivants sont strictement défendus :harceler, discriminer, causer de la souffrance, transmettre du contenu obscène ou offensant, usurper l’identité, faire des déclarations inexactes, perturber le site Web ou ses serveurs et réseaux.

La CCT se réserve le droit de refuser, de suspendre ou d’annuler votre adhésion ou votre accès au site, en tout temps, sans avis préalable et à sa seule discrétion, si vous enfreignez ou si vous êtes soupçonné d’avoir enfreint l’une ou l’autre des conditions d’utilisation, ou pour tout autre motif qu’elle juge approprié.

Renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis par la CCT seront utilisés et communiqués conformément à la Politique sur la protection de la vie privée.Ne divulguez jamais des renseignements personnels qui vous concernent ou qui concernent une autre personne dans les forums publics du site Web.

Propriété intellectuelle

La CCT est propriétaire ou a le droit d’utiliser certains noms, mots, marques de commerce, noms commerciaux, titres, phrases, logos, graphiques, vidéos, dessins, inscriptions, textes et d’autres éléments de contenu du site Web (la « propriété intellectuelle »).Tous les droits relatifs à la propriété intellectuelle demeurent la propriété de la CCT ou de ses concédants de licence.

L’utilisation non autorisée de la propriété intellectuelle peut contrevenir aux lois fédérales ou autres lois applicables et vous exposer à une action en justice.Sauf mention contraire, il est interdit de copier, de distribuer, de redistribuer, de reproduire, de publier, de republier, de stocker sur tout support, de retransmettre, de modifier, d’exploiter ou d’utiliser d’une quelconque façon la propriété intellectuelle du site.

Tierces parties

Vous reconnaissez et acceptez que votre correspondance et vos relations d’affaires avec des tiers, y compris les commerçants ou les annonceurs trouvés sur le site ou par l’intermédiaire de celui-ci, ne concernent que vous et les tiers en question.Vous acceptez également que la CCT n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne les frais que vous, ou tout autre utilisateur de votre compte, engagez en effectuant des achats ou d’autres opérations de cette façon.

Inscription des utilisateurs

Pour participer au Programme des spécialistes du Canada, il vous faudra vous inscrire et créer un profil.En vous inscrivant au programme, vous consentez à :

1. fournir des renseignements exacts et complets au cours du processus d’inscription;
2. mettre à jour ces renseignements afin de garantir qu’ils sont exacts et complets;
3. autoriser la CCT à communiquer avec vous à propos de votre adhésion ou pour vous fournir des renseignements concernant le site;
4. être lié par les présentes conditions d’utilisation et toutes les conditions, les qualifications, les instructions, les explications, les descriptions, les guides, les renseignements ou les procédures pertinentes publiées par la CCT, le tout faisant partie des présentes conditions d’utilisation.

Gardez votre nom d’utilisateur et votre mot de passe secrets.Vous êtes responsable de toute activité menée à l’aide de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe.Vous acceptez d’informer immédiatement la CCT de toute utilisation non autorisée de votre adhésion, de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe.

Politique de la CCT concernant les liens

La CCT n’est pas affiliée aux sites Web dont elle affiche les liens et n’accepte aucune responsabilité pour le contenu et les pratiques de protection des renseignements personnels de ces sites Web.L’inclusion d’un quelconque lien ne signifie pas l’endossement par la CCT de ce site Web ou des renseignements et des services fournis par ce site Web.

Nous nous efforçons d’afficher des liens exacts, mais nous ne pouvons garantir que les liens seront fonctionnels.

La CCT peut accorder au propriétaire d’un site Web externe la permission d’utiliser un lien hypertexte de ce site Web vers canada.travel ou tout autre site appartenant à la CCT, à la condition que les lignes directrices ci-après soient respectées.

* Vous devez créer un lien direct avec le contenu de la CCT et aboutir sur une page du site.
* Vous respectez toutes les lois sur les droits d’auteur.
* Nous vous invitons à utiliser le titre ou la manchette de l’article vers lequel vous créez un lien, dans la mesure où le lien mène directement à l’article.
* L’apparence, la position et les autres aspects du lien ou du site Web hôte ne doivent pas entacher ou ternir la bonne réputation de la CCT.
* La CCT se réserve le droit de révoquer son consentement au lien à tout moment, et à sa seule discrétion, en modifiant la présente politique.
* Le site Web de la CCT doit s’afficher par lui-même dans une fenêtre de navigateur (et non dans un cadre du site Web hôte).

Limitation de responsabilité

Les renseignements, les services et les éléments de contenu présentés sur ce site n’ont pas pour but de fournir des conseils particuliers de quelque nature que ce soit. La CCT pourrait à l’occasion mettre à jour les renseignements, les contenus ou les articles de ce site sans préavis, mais ne garantit nullement que le matériel de ce site est à jour, exact, sans erreur ou complet. Vous reconnaissez et acceptez expressément que vous utilisez ce site à vos propres risques et que ni la CCT ni aucun de ses partenaires, affiliés, actionnaires ou agents ne seront tenus responsables de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit occasionné par votre utilisation du site ou en rapport avec celle-ci.

Vous reconnaissez et acceptez expressément que le site Web est fourni « en l’état » et « selon les disponibilités », et que la CCT dénie expressément toute déclaration et garantie, de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.

Vous acceptez d’indemniser et de mettre la CCT à couvert de toute réclamation, demande, perte, responsabilité et dépense (y compris les débours et frais juridiques) ou de tout dommage, notamment les poursuites pour atteinte au droit d’auteur et toute réclamation d’un tiers qui va à l’encontre de vos déclarations et de vos garanties ou ayant trait à votre utilisation du site.

Les prix des produits et services offerts par des fournisseurs et affichés sur ce site, ainsi que la description des forfaits offerts par leurs fournisseurs respectifs, ne sont fournis qu’à titre indicatif, selon les renseignements mis à la disposition de la CCT par les fournisseurs.

La CCT ne garantit en aucune façon que ces renseignements sont exacts, sans erreur ou complets.De même, la CCT et ses fournisseurs ne sauraient être tenus responsables de l’inexactitude ou du caractère erroné ou incomplet de ces renseignements et descriptions.Après vérification auprès des fournisseurs concernés, la CCT s’engage à corriger diligemment toute inexactitude, erreur ou imprécision que toute personne pourrait lui signaler.Le prix payable pour chaque produit ou service réservé ou acheté en ligne est celui indiqué pour chaque produit ou service, tel que déclaré à la CCT par le fournisseur.

Vous consentez à demeurer responsable de toute interaction avec les clients que vous entretiendrez dans le cadre de vos relations d’affaires. La CCT ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute réclamation de clients pouvant découler, directement ou indirectement, de votre utilisation du titre de « spécialiste du Canada ». Vous acceptez d’indemniser et de mettre la CCT à couvert de toute réclamation, perte, responsabilité ou dépense (y compris les débours et frais juridiques) ou de tout dommage pouvant découler de vos relations d’affaires avec des tiers ou y être rattaché, qu’elles aient ou non un lien avec le Programme des spécialistes du Canada.

Lois applicables et juridiction compétente

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de la Colombie-Britannique et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard à leurs dispositions relatives au conflit des lois.Vous acceptez irrévocablement de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de la Colombie-Britannique pour régler tout litige ou toute revendication pouvant découler de votre utilisation du site ou des présentes conditions d’utilisation.